Code du cinéma et de l'image animée : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'im... - Codes 20066

« Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. »
Frederique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

Produktdetails

• Verlag: Les éditions des Journaux officiels
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.02.2017
• EAN: 9782110772060
• ISBN: 978-2-11-077206-0
• Abmessung: 150 mm x 240 mm x 40 mm
• Gewicht: 1146 g
• Serie: Codes officiels
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht