Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Bonnes pratiques en matie

La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en
compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats
de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la
forme d'un «guide de bonnes pratiques». Le parti a été pris d'illustrer les
recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de
donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils
apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs
de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui
regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de
bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail,
les professionnels de la commande publique.

Produktdetails

• Verlag: Les éditions des Journaux officiels
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.03.2010
• EAN: 9782110765611
• ISBN: 978-2-11-076561-1
• Seiten: 206
• Abmessung: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 220 g
• Serien: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht