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Code civil
Textes à jour au 20 mai 2020
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 40e édition Intègre notamment :
- l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
- les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
