Droit des entreprises en difficulté

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Droit des entreprises en difficulté


Cet ouvrage est une présentation schématique de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019.

Produktdetails

• Autoren: Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline (1962-....) Henry, HENRY L-C. A-C., Laetitia Antonini-Cochin, Laurence-Caroline Henry
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 27.08.2019
• EAN: 9782297074155
• ISBN: 978-2-297-07415-5
• Seiten: 238
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 364 g
• Serien: Fac-Universités, Mémentos LMD; Mémentos; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht