CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS

23^e édition


Code des sociétés et autres groupements


Textes à jour au 20 juillet 2019


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23^e édition intègre notamment :

• la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;


• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;


• l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;


• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;


• le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;


• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Produktdetails

• Autoren: Alain Viandier, Florence Deboissy, Guillaume Wicker, WICKER GUILLAUME
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 12.09.2019
• EAN: 9782711030965
• ISBN: 978-2-7110-3096-5
• Serie: Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht