CODE DU GEOMETRE-EXPERT 2019

2019


Code du géomètre-expert


4^e édition à jour au 1^er décembre 2018

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :

• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée :


• les nouvelles instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier,


• les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;


• les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;


• la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;


• les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;


• la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d'oeuvre).

Produktdetails

• Autoren: , Collectif, François Mazuyer, Gaëlle Gaillard, Ordre des géomètres-experts (France), Sébastien Lamy-Willing
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 17.01.2019
• EAN: 9782711030712
• ISBN: 978-2-7110-3071-2
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht