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LA JURISPRUDENTIELLE DES DROITS DE 'HOM

Französisch · Fester Einband

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Beschreibung

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Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales

Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels.
Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales et européennes :


  • Le Conseil constitutionnel ;

  • Le Conseil d'État ;

  • Le Tribunal des conflits ;

  • La Cour de cassation ;

  • La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ;

  • La Cour de justice des Communautés européennes puis de l'Union européenne.

Les décisions sont classées chronologiquement en 100 chapitres thématiques répartis en 10 parties pour simplifier au maximum la lecture.
Chaque chapitre et chaque partie sont introduits par la citation d'un professeur d'université, avocat, magistrat, philosophe, homme politique ou écrivain.
Le format synthétique de présentation des décisions en permet une lecture rapide et efficace.
Destiné aux étudiants préparant leur Droit, l'Institut d'études politiques ou passant les concours administratifs, l'ENA, l'ENM ou le CRFPA, cet ouvrage intéressera également les professionnels du droit.

Produktdetails

Autoren Anne Cadiot-Feidt, Louis Tandonnet, Marie-Aimée Peyron, TANDONNET LOUIS
Verlag LEXISNEXIS ED.
 
Sprache Französisch
Produktform Fester Einband
Erschienen 25.10.2018
 
EAN 9782711030460
ISBN 978-2-7110-3046-0
Serien OBJECTIF DROIT
OBJECTIF DROIT
Objectif CRFPA
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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