CODE CONSTITUTIONNEL 2019

Code constitutionnel


Textes à jour au 20 septembre 2018


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre notamment :

• la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;


• quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;


• une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Produktdetails

• Autoren: MAGNON XAVIER, Michel de Villiers, Thierry-Serge Renoux, Xavier Magnon
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 18.10.2018
• EAN: 9782711029334
• ISBN: 978-2-7110-2933-4
• Serien: Codes bleus; LEXIS NEXIS; Codes bleus; LEXIS NEXIS
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht