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Objectif droit
Cours
Droit de la protection sociale
Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des
assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit
public.
Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social. Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation.
L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos.
Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA.
Plan de l'ouvrage :
Première partie - Ressources
Titre 1 - Assujettissement
Titre 2 - Dette de cotisations
Deuxième partie - Risques
Titre 1 - Risque santé
Titre 2 - Risque professionnel
Titre 3 - Risque vieillesse
Titre 4 - Risque famille
Titre 5 - Risque chômage
