Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir : 25 questions-réponses pour agir

Pension alimentaire


Tout ce que je dois savoir

Comment est fixée une pension alimentaire ? À quel tribunal faut-il s'adresser ? Quelles sont les spécificités liées aux enfants ? Quels sont les impôts à régler ? Que doit-on faire en cas d'impayés ?

Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos questions et vous guide dans un contentieux massif dans lequel 40 % des pensions seraient impayées. L'ouvrage liste notamment les différents types de pensions alimentaires (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, époux...), explique les règles qui leur sont applicables (détermination du montant, révision, décharge...) et les moyens d'obtenir leur paiement (procédure de paiement direct, recouvrement public, sanctions...). Son propos est illustré par des exemples chiffrés et des conseils pratiques.

Produktdetails

• Autoren: FLORENCE FRESNEL, Florence Fresnel, Florence (1948-....) Fresnel, FRESNEL FLORENCE / V, Stéphane Valory, Stephane Valory, Stéphane Valory
• Verlag: Editions Soubeyran
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 12.02.2018
• EAN: 9791093106304
• Seiten: 100
• Gewicht: 134 g
• Serien: Droit dans la poche; Droit dans la poche
• Thema: Reise > Reiseführer