CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2018

2018 10^e édition


Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

Textes à jour au 7 septembre 2017


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

Produktdetails

• Autoren: Christian Huglo, Corinne Lepage, Christian Huglo, Marie-Pierre Maitre, MAITRE MARIE-PIERRE, Marie-Pierre Maître
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 09.11.2017
• EAN: 9782711027576
• ISBN: 978-2-7110-2757-6
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht