CODE DE L'URBANISME 2017

2017 26^e édition


Code de l'urbanisme


Textes à jour au 23 avril 2017


La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 26^e édition intègre notamment :

• la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;


• la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;


• l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;


• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;


• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;


• l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Produktdetails

• Autoren: Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, MORENO DOMINIQUE
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.06.2017
• EAN: 9782711027378
• ISBN: 978-2-7110-2737-8
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht