Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages... - Traité de droit civil

Traité de droit civil

Les effets de la responsabilité

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Produktdetails

• Autoren: Suzanne Carval, Collectif, Geneviève Viney, Jacques Ghestin, Patrice Jourdain, Patrice (1951-....) Jourdain, Patrice Jourdain, Suzanne Carval, GENEVIEVE VINEY, Geneviève (1937-....) Viney
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.05.2017
• EAN: 9782275045351
• ISBN: 978-2-275-04535-1
• Seiten: 872
• Abmessung: 170 mm x 250 mm x 40 mm
• Gewicht: 1250 g
• Serien: Traités; Traites Lgdj; Traités
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht