Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC - Electroniques

Pour accompagner la révolution des technologies de l'information
et éviter toute "fracture numérique", de nouvelles
missions ont été confiées aux collectivités territoriales.
Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004
et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir
et exploiter des infrastructures et des réseaux de
communications électroniques et, dans certaines conditions
encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services
de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences
en matière de communications électroniques et
doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités
des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité
publique à combiner avec les spécificités issues des
communications électroniques).
Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur
de leurs missions et les différentes étapes et conditions de
leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation,
spécificités des communications électroniques qui
jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce
domaine...
Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent
leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples
(problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une
aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires
et les nombreux opérateurs du secteur.

Produktdetails

• Autoren: Denis Alland, Denis (1955-....) Alland, avocat), Dominique Berlin, François (19..-.... Bloch, Catherine Delarc, COLLECTIF, Denis Alland, Dominique Berlin, François (avocat) Bloch, François Bloch
• Verlag: Moniteur
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 13.04.2006
• EAN: 9782281125481
• ISBN: 978-2-281-12548-1
• Seiten: 258
• Abmessung: 160 mm x 260 mm x 10 mm
• Gewicht: 598 g
• Serien: Guides Juridiques le Moniteur; Guides juridiques. Collectivités locales; Guides juridiques, Collectivités locales
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht