La régulation par le juge de l'accès au prétoire

L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir
de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue,
est au coeur de la problématique plus vaste du recours
effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des
juridictions.
Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès
est déterminante et centrale et que le justiciable influence
lui aussi son accès au juge, ce-dernier ne dispose a priori
d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle
qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question
se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir
dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se
saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire.
L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les
18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et
qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire,
l'École Nationale de la Magistrature et la Commission
Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas
d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques
de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge,
mais de comparer au plan international, et également au plan
interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière
dont il y parvient généralement.

Produktdetails

• Autoren: Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier, Donier-v+laperou-b, Beatrice Laperou, Virginie Donier
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.05.2013
• EAN: 9782247125883
• ISBN: 978-2-247-12588-3
• Seiten: 250
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 540 g
• Serien: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht