La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage

L'objectif de ces actes est d'aborder le rôle de la Cour de
cassation à travers sa jurisprudence dans le processus
d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises.
En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le
cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial,
que la France tolère dans ses colonies depuis le début du
XVII^e siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais
étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux
îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera
le «Code noir» constituera jusqu'en 1848 la base du droit
français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la
jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en
respecter toujours la lettre et l'esprit.
Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par
l'application du Code de procédure civile et du Code
de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ
du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues
par les cours coloniales.
C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer
son contrôle sur l'application de la loi et des règlements
coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et
d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration
libérale qui s'épanouit sous la monarchie de Juillet, préparant
ainsi l'abolition de 1848.

Produktdetails

• Autoren: Catherine Delplanque, Ch, Pierre Chevalier, Chevalier+delplanque, Christiane Taubira, Catherine Delplanque, Peimane Ghaleh-Marzban, Peimane Ghaleh Marzban, Pierre Chevalier
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.10.2014
• EAN: 9782247118540
• ISBN: 978-2-247-11854-0
• Seiten: 220
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 350 g
• Serien: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht