Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union - INTERETS FINANCIERS ET FONDAMENTAUX DE L UNIO

L'entrée en vigueur, le 1^er décembre 2009, du traité de Lisbonne
signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne
en matière pénale et posé les jalons d'un futur ministère public
européen en charge de la protection des intérêts financiers et
fondamentaux de l'Union.
Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la
Commission européenne et le concours de l'École nationale
de la magistrature, cette conférence, qui s'est tenue les 11 et
12 février 2010, a permis de tracer les perspectives d'un futur
ministère public européen en réunissant, outre des professeurs
de droit, de hautes personnalités françaises et européennes
en charge de la lutte contre la délinquance transfrontalière :
des procureurs généraux des États membres de l'Union
européenne, des représentants de la Commission européenne,
du Conseil de l'Union, de l'Office européen de lutte anti-fraude,
d'Eurojust, de la Cour européenne des droits de l'homme et de
la Cour de justice de l'Union européenne.
Articulée autour de trois thématiques, cette conférence a permis
d'aborder les perspectives de développements institutionnels
du futur parquet européen, d'évoquer les raisons et les
justifications de sa création et, enfin, de réfléchir à la figure
nouvelle de ce nouveau ministère public.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Cour de Cassation, Cours de cassation
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 25.08.2010
• EAN: 9782247085651
• ISBN: 978-2-247-08565-1
• Seiten: 150
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 430 g
• Serien: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht