La notion de justice constitutionnelle

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution.




S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de «justice constitutionnelle», souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la «justice constitutionnelle»? Appliquer la Constitution? Résoudre certains types de litiges? Garder l'ordre constitutionnel? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques? Autrement dit: à quoi cette notion doit-elle nous servir?

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Constance Grewe, Grewe/jouanjan, Grewe-c+jouanjan-o
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 26.05.2005
• EAN: 9782247061815
• ISBN: 978-2-247-06181-5
• Seiten: 190
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 330 g
• Serien: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht