Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et ... - Europeen des Contrat

À l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne
songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États
membres (résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001,
rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du
17 juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février
2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes
von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law
approach...), une réflexion française comparative précise, thème par
thème, est indispensable.

Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou
française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette
réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du
droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

Produktdetails

• Autoren: Corlay-r, CORLAY-REMY PAULINE, Dominique Fenouillet, Dominique Fenouillet, Hauts-de-Seine) Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux, Pauline Rémy-Corlay, Remy-Corlay
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 12.06.2003
• EAN: 9782247053629
• ISBN: 978-2-247-05362-9
• Seiten: 276
• Abmessung: 170 mm x 250 mm x 10 mm
• Gewicht: 440 g
• Serien: Thèmes et commentaires; Thèmes et commentaires. Actes; Thèmes et commentaires, Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht