Les clauses de variation du contrat de travail

(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour
la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres
voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses
de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force
le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent
unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code
civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien
respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce
à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...)
(...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits
fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions
de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir.
La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile
à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste
de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain
des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)

Produktdetails

• Autoren: LAURENE-KIRSTIE GRATTON, Laurène-Kristie Gratton, Gratton-l.k, Laurène-Kristie Gratton, Pierre Rodière
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 20.04.2011
• EAN: 9782247105441
• ISBN: 978-2-247-10544-1
• Seiten: 489
• Abmessung: 160 mm x 250 mm x 20 mm
• Gewicht: 780 g
• Serien: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 69. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 98. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 120. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 95. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 90. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 54. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 63. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 96. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht