L'héritage

L'héritage

Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis
1804. Celles des XIX^e et XX^e siècles ont eu principalement
pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint
survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel.
Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001
et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force,
l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui
gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces
principes aux aspirations du monde contemporain : primauté
de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers,
accroissement des droits du conjoint, prise en compte
d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral...
Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles
à concilier, un droit - rassemblé dans les articles 720 à 892
du Code civil - dont la technicité reste une caractéristique
majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs
dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le
reflet des évolutions sociales.

Produktdetails

• Autoren: Christian Pisani, Christian Pisani, Christian (1941-....) Pisani, Pisani-c
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 09.04.2014
• EAN: 9782247134526
• ISBN: 978-2-247-13452-6
• Seiten: 277
• Abmessung: 80 mm x 120 mm x 10 mm
• Gewicht: 88 g
• Serien: A SAVOIR; A savoir
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht