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CODE MONEGASQUE 2017

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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7e édition


Code monégasque


La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Mobilité : disponibles en version ebook


Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

  • l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;

  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Produktdetails

Autoren Collectif, MICHEL ROGER, Principaute de monac
Verlag LEXISNEXIS ED.
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 03.01.2017
 
EAN 9782711025435
ISBN 978-2-7110-2543-5
Serien Codes bleus
Codes bleus
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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