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La «recodification du droit des obligations en
France et en Espagne» confronte deux projets récents
de réforme du droit des contrats : la proposition
espagnole de modernisation du droit des obligations
et des contrats élaborée par la Commission générale
de codification et publiée en 2009 et le projet français
d'ordonnance portant réforme du droit des contrats,
du régime général et de la preuve des obligations
du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la
traduisant et en la commentant, de faire connaître, en
France, la proposition espagnole de modernisation
du droit des obligations, dans sa partie relative au
droit commun des contrats. À cette fin, une méthode
particulière de comparaison a été retenue, consistant
à commenter la proposition espagnole à la lumière
du projet français d'ordonnance, avec une vue sur
les projets européens d'harmonisation du droit des
contrats et les sources internationales (Principes
Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les
inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue,
théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs
et des doctorants des Universités de Saint-Jacques
de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers. L'ouvrage
livre donc d'abord l'unique traduction en français de la
proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient
ensuite une analyse des principales dispositions du
texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit
confrontées au projet français. Les conséquences
concrètes de leur adoption éventuelle sont enfin
mesurées grâce à la résolution de cas pratiques,
en droit positif et en droit prospectif, espagnol et
français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle
mesure ces droits communs virtuels du contrat
rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils
étaient adoptés.
