CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2017

2017


9^e édition


Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Textes à jour au 6 septembre 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :

• la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquement invoquées dans les contentieux ;


• la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;


• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;


• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Produktdetails

• Autoren: Christian Huglo, COLLECTIF, Christian Huglo, HUGLO CHRISTIAN, Marie-Pierre Maitre, Marie-Pierre Maître
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 27.10.2016
• EAN: 9782711025978
• ISBN: 978-2-7110-2597-8
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht