CODE CIVIL 2017

Code civil

Textes à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;


• la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;


• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1^er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;


• l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Produktdetails

• Autoren: Laurent Leveneur, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAURENT
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 18.08.2016
• EAN: 9782711024872
• ISBN: 978-2-7110-2487-2
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht