CODE DU GEOMETRE EXPERT 2015

Code du géomètre-expert

2^e édition à jour au 30 septembre 2014
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 2^e édition intègre notamment :

• la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ;


• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;


• des modèles de contrats pour les activités immobilières ;


• les nouvelles règles de l'Art ;


• la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ;


• les organisations de géomètres à l'international.

Produktdetails

• Autoren: François Mazuyer, Gaëlle Gaillard, GAILLARD/LAMY W, Ordre des Geometres, Ordre des géomètres-experts (France), Sébastien Lamy-Willing
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.01.2015
• EAN: 9782711019885
• ISBN: 978-2-7110-1988-5
• Gewicht: 957 g
• Serien: Codes bleus; Code Juris Classeur; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht