Propriété et liberté d'entreprendre

Zusammenfassung

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d’entreprendre dans le domaine du droit de l’immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :
- La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l’Université de Lausanne ;
- Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;
- Blanchiment d’argent dans l’immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;
- Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l’ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocate ;
- L’arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat.

Produktdetails

• Mitarbeit: Bénedict Foex (Herausgeber), Bénédict Foëx (Herausgeber), Michel Hottelier (Herausgeber)
• Verlag: Schulthess
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.03.2016
• EAN: 9783725585762
• ISBN: 978-3-7255-8576-2
• Seiten: 128
• Abmessung: 155 mm x 225 mm x 11 mm
• Gewicht: 228 g
• Serien: Collection Genevoise; Collection Genevoise
• Themen: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht; entreprise, PME, Capital