CODE DE L'URBANISME 2016

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 1^er avril 2016
¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 25^e édition intègre notamment :

• le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I^er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;


• le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;


• l'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I^er du Code de l'urbanisme ;


• la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;


• la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;


• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Produktdetails

• Autoren: Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, LAMORLETTE MORENO, LAMORLETTE/MORENO, Dominique Moreno, MORENO DOMINIQUE
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.06.2016
• EAN: 9782711024681
• ISBN: 978-2-7110-2468-1
• Gewicht: 1254 g
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht