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Un concept original et unique sur le marché !
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et
réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché
à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de
l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux
de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel,
contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses
aux questions qu'ils se posent :
- Comment défendre face à un recours contentieux ?
- Comment faire face à un recours abusif ?
- L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
- Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence
devant le juge administratif ?
- Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
- Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
- Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?
À qui s'adresse ce guide ? Le
Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de
plus de 65 fichespour une
consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux
commentaires,
recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage
publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés
publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres
d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges
directement concernés par ces questions.
