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Tome 2 : 1814-1958
L'établissement du régime parlementaire
Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage
historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.
À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution
(VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux
étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats
constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation
et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et
de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine
constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les
responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les
dispositions de la Constitution.
Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences »
décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique
qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration
de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée
constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les
ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement
jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et
leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans
l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité
législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives
d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement
constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet
ouvrage.
