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Code des entreprises en difficulté
Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :
- le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;
- le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ;
- le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.
Cette 4e édition intègre notamment :
- l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ;
- le décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ;
- l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
