L'autonomie organisationnelle du Gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République

La doctrine constitutionnelle française a reconnu,
à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène
Pierre, que le droit parlementaire représentait
une réalité juridique positive qui méritait d'être
conceptualisée et d'accéder au rang de
discipline universitaire. Paradoxalement, aucune
étude approfondie du Gouvernement n'a jamais
été menée pour déterminer s'il existait un droit
gouvernemental.
En procédant au récolement et à l'analyse des
règles relatives à l'ordonnancement intérieur
du Gouvernement de la Ve République, cette
thèse entend précisément démontrer que le
Gouvernement régit de manière autonome
sa propre organisation et son fonctionnement
internes au même titre que le Parlement. D'une
part, elle permet de soutenir que le Gouvernement
dispose d'une autonomie de portée variable
(résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore
le droit régissant son organisation politique.
D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine
autonomie pour réglementer l'organisation de
son administration gouvernementale (cabinets
ministériels, administrations chargées de la
coordination interministérielle et administrations
centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer
une théorie générale du droit gouvernemental.
Elle se veut une première recherche de droit
constitutionnel destinée à susciter un débat
doctrinal au sujet de l'existence juridique du
droit gouvernemental et de son utilité pour la
démocratie.

Produktdetails

• Autoren: Matthieu Caron, CARON MATTHIEU, Jean Gicquel, Matthieu Caron, Xavier Vandendriessche
• Verlag: Institut francophone pour la justice et la démocratie
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.12.2015
• EAN: 9782370320599
• ISBN: 978-2-37032-059-9
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 40 mm
• Gewicht: 1454 g
• Serien: THESES; Collection des thèses, n° 154; Collection des thèses, n° 141; Collection des thèses, n° 151; Collection des thèses, n° 109; Collection des thèses, n° 108; Collection des thèses, n° 57; Collection des thèses, n° 28; Collection des thèses, n° 145; Collection des thèses, n° 153; Collection des thèses, n° 172; Collection des thèses, n° 115; Collection des thèses, n° 167; Collection des thèses, n° 108; Collection des thèses; Collection des thèses, n° 181; Collection des thèses, n° 173; Collection des thèses, n° 140; Collection des thèses, n° 175; Collection des thèses, n° 146; Collection des thèses, n° 109
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht