Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme

Depuis l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1^er
novembre 1998, d'une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour
européenne des droits de l'homme a, jusqu'au 1^er janvier 2015, prononcé 42 arrêts
concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle,
notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu'à présent
rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d'irrecevabilité publiée.
Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques
pages, de l'essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en
permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle
que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités).
Cet ouvrage, qui retrace l'historique des interrelations entre le système juridique
luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l'homme,
constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit
luxembourgeois.

Produktdetails

• Autoren: Claude Hirsch, Dean Spielmann, Claude Hirsch, Claude (1931-....) Hirsch, Hirsch Claude, Hirsch/spielmann
• Verlag: Larcier
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.09.2015
• EAN: 9782804484156
• ISBN: 978-2-8044-8415-6
• Seiten: 402
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 650 g
• Serien: Les dossiers du Journal des tribunaux. Luxembourg, n° 4; Les dossiers du Journal des tribunaux, Luxembourg
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht