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Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une
des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande
à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis
en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé
par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une
des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis
la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la
matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des
ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.
Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles
ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte
jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié :
universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais
aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés
à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou
faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes
applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent
d'approfondir leurs recherches.

Produktdetails

Autoren Jean-Pierre Sortais, Jean-Pierre Sortais, SORTAIS -NED 2015-
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 25.08.2015
 
EAN 9782275047294
ISBN 978-2-275-04729-4
Seiten 170
Abmessung 140 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 222 g
Serien SYSTEMES
Systèmes. Pratique
Systèmes, Pratique
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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