Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulie...

Le contenu du livre
La Procédure pénale vise à protéger la
société mais également à garantir les
intérêts de l'individu.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale
fait l'objet de réformes successives
et contradictoires, notamment en matière
de détention provisoire, de garde à vue, de
contrôle d'identité, de délinquance...
Cet ouvrage est une présentation claire,
structurée et accessible des règles de
la Procédure pénale applicables en
2015-2016.
Il intègre la loi du 16 février 2015 sur la
simplification du droit.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 18.08.2015
• EAN: 9782297047111
• ISBN: 978-2-297-04711-1
• Seiten: 247
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 401 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht