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Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés.
Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace :
- simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ;
- rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ;
- efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre.
L'ouvrage se compose de
quatre parties distinctes et complémentaires.¤ La
première partie est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de
tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié au BOFip ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée.
¤ La
seconde partie intitulée «
Formules » est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients.
¤ La
troisième partie intitulée «
Cas pratiques » présente de nombreux exemples chiffrés.
¤ La
quatrième et dernière partie regroupe sous le titre «
Outils » : les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, le
Guide des plus-values immobilières des particuliers est la référence indispensable en la matière.
