vergriffen

Droit administratif -ancienne édition-

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

Mehr lesen

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public, il s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. On peut donc le définir comme l'ensemble des règles du droit public français qui s'appliquent à l'activité administrative. Il suit un programme politique c'est-à-dire d'organisation de la cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales de notre pays. Ce manuel est principalement destiné aux étudiants de licence et de master, il est à jour au 31 mai 2008.

Table des matières

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif 1 - L'évolution du droit administratif 2 - La place du droit administratif 3 - Méthodes et principes directeurs du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif 1 - L'administration 2 - Le juge 3 - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif 1 - Les sources des règles 2 - Hiérarchie et conflit de normes 3 - La liberté de choix de l'Administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'administration 1 - L'acte administratif unilatéral 2 - Le contrat administratif 3 - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives 1 - La police administrative 2 - Le service public 3 - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative 1 - La responsabilité administrative pour faute 2 - La responsabilité administrative sans faute 3 - La responsabilité sans fait

Bibliographie -- Index des décisions de justice citées -- Index des noms

Produktdetails

Autoren Didier Truchet, Didier Truchet, Truchet Didier
Verlag Puf
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 31.07.2008
 
EAN 9782130536505
ISBN 978-2-13-053650-5
Abmessung 151 mm x 217 mm x 25 mm
Gewicht 610 g
Serien THEMIS
Thémis, Droit
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

Kundenrezensionen

Zu diesem Artikel wurden noch keine Rezensionen verfasst. Schreibe die erste Bewertung und sei anderen Benutzern bei der Kaufentscheidung behilflich.

Schreibe eine Rezension

Top oder Flop? Schreibe deine eigene Rezension.

Für Mitteilungen an CeDe.ch kannst du das Kontaktformular benutzen.

Die mit * markierten Eingabefelder müssen zwingend ausgefüllt werden.

Mit dem Absenden dieses Formulars erklärst du dich mit unseren Datenschutzbestimmungen einverstanden.