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Introduction
Préliminaire - Les principes fondamentaux
La non-consécration constitutionnelle - Un patrimoine commun - Concertation et participation - Prévention : études d'impact - Répression - Une gestion intégrée.
Chapitre I - Les institutions de l'environnement
I. Les structures politiques et administratives ; 1. Au niveau central ; 2. Au niveau local - II. Les associations protectrices de l'environnement ; 1. La diversité des missions ; 2. Les associations agréées - III. Les organisations internationales ; 1. L'ONU et ses institutions spécialisées ; 2. Les institutions européennes.
Chapitre II - Le droit de la protection de la nature
I. La protection des espèces animales ; 1. La préservation des espèces menacées ; 2. Le droit de la chasse ; 3. Le droit de la pêche ; 4. La protection contre les organismes génétiquement modifiés - II. La protection des espaces naturels convoités ; 1. La protection de la forêt ; 2. La protection de la montagne ; 3. La protection du littoral - III. La protection des espaces naturels, rares et fragiles ; 1. Les sites et monuments naturels ; 2. Les espaces naturels sensibles ; 3. Les parcs naturels ; 4. Les réserves naturelles ; 5. Les zones humides.
Chapitre III - La protection de l'environnement culturel, rural et urbain
I. Le patrimoine culturel ; 1. Les monuments historiques ; 2. La protection des abords ; 3. La protection du patrimoine urbain mineur - II. L'environnement rural ; 1. La planification de l'espace rural ; 2. La réglementation des activités agricoles - III. L'environnement urbain ; 1. Environnement et planification du sol ; 2. Environnement et urbanisme opérationnel ; 3. Environnement et permis de construire.
Chapitre IV - Le droit des pollutions et nuisances
I. Le droit des installations classées ; 1. Les diverses catégories d'installations classées ; 2. Le fonctionnement ; 3. Le contrôle ; 4. Les sanctions et les recours contentieux ; 5. Les centrales nucléaires - II. La protection et la gestion de l'eau ; 1. La gestion et la protection globale des ressources en eau ; 2. Le contrôle des utilisations individuelles - III. La pollution atmosphérique ; 1. Réglementation au niveau national ; 2. Réglementation au niveau local ; 3. Le contrôle des combustibles et des installations ; 4. La répression et la réparation - IV. « Le droit contre le bruit » ; 1. Diversité des normes antibruit ; 2. La protection autour des grands itinéraires routiers et des aérodromes - V. L'élimination des déchets ; 1. Législations ; 2. Les différents types de déchets ; 3. La planification.
Conclusion
Bibliographie
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