Droit administratif

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif

I - L'évolution du droit administratif

II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit

III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif

I - L'administration

II - Le juge

III - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif

I - Les sources des règles

II - Hiérarchie et conflits de normes

III - La liberté de choix de l'administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration

I - L'acte administratif unilatéral

II - Le contrat administratif

III - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives

I - La police administrative

II - Le service public (Le service d'intérêt général)

III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative

I - La responsabilité administrative pour faute

II - La responsabilité administrative sans faute

III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages
qu'elle n'a pas causés (la «responsabilité sans fait»)

Produktdetails

• Autoren: Catherine Labrusse-Riou, Didier Truchet, Didier Truchet, Truchet Didier
• Verlag: Puf
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.05.2015
• EAN: 9782130651741
• ISBN: 978-2-13-065174-1
• Seiten: 461
• Abmessung: 150 mm x 220 mm x 27 mm
• Gewicht: 630 g
• Serien: THEMIS; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht