Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété
industrielle

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante
dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications
législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont-fait
l'objet au cours des dernières années.
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations
industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels
- et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale,
enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de
ces droits que leur exploitation.
À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques
brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit
français et communautaire de la concurrence. La transposition de la
« directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie
les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la
protection des droits de propriété industrielle.
Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs
Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète
de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Produktdetails

• Autoren: Jacques Azema, Jacques Azéma, Azema-j+galloux-j.c, Jean-Christophe Galloux
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.09.2017
• EAN: 9782247153060
• ISBN: 978-2-247-15306-0
• Seiten: 1316
• Abmessung: 150 mm x 210 mm x 40 mm
• Gewicht: 1040 g
• Serien: Précis Dalloz; Précis Dalloz. Droit privé; Précis; Précis Dalloz, Droit privé
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht