Centre de rétention administrative - En attendant la décision finale

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Recevoir les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et ceux qui sont sous le coup d'une interdiction de territoire ou d'une procédure d'éloignement en attendant qu'ils puissent regagner leur pays d'origine. Telle est la vocation première d'un centre de rétention administrative (CRA) qui accueille également les étrangers en attente de régularisation. Si les sans-papiers sont bien retenus dans ces centres, il faut bien distinguer les CRA d'un établissement pénitentiaire, dont les prisons, puisque la privation de liberté n'a aucun caractère punitif. En effet, les centres de rétentions font partie d'une mesure administrative qui s'assure qu'un étranger ne circule pas librement sans documents légaux sur le territoire.

Produktdetails

• Mitarbeit: François-Mari Dupuis (Herausgeber), François-Marie Dupuis (Herausgeber)
• Verlag: FastBook Publishing
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 04.08.2011
• EAN: 9786130198275
• ISBN: 978-613-0-19827-5
• Seiten: 100
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht