Code Civil - 2014 12eme Ed.

Code civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Produktdetails

• Autoren: Anne Lilien, DELPHINE DEHASSE, Dehasse Delphine LI, Dehasse Delphine/ LI, Delphine Dehasse, DENIS PHILIPPE, Anne Lilien, Denis Philippe
• Verlag: Bruylant
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erscheint: 31.12.2099
• EAN: 9782802746478
• ISBN: 978-2-8027-4647-8
• Serien: Codes en poche; Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht