Codes Essentiels Larcier Constitutionnel

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le
présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les
principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à
tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la
Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y
retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions,
aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour
constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour
au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1^er août 2014.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de
pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi,
de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées
ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le
lecteur.

Produktdetails

• Autoren: Claude Lamberts, Collectif, Jean-Jacques Willems
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erscheint: 31.12.2099
• EAN: 9782804473174
• ISBN: 978-2-8044-7317-4
• Serie: Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht