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Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair,
le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :
- du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes
physiques ; on épinglera le régime de la déduction pour habitation et les
exonérations et réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;
- du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés, en ce
compris l'exposé de la controverse relative à l'amortissement ou la déduction
des frais d'acquisition afférents à un terrain ;
- du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une
personne physique ;
- du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une
société.
Cette édition prend en compte l'évolution de la jurisprudence depuis l'ouvrage
rédigé par Gérard Debouche en 2006, ainsi que les modifications législatives
intervenues depuis lors.
En vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des
Communautés et des Régions, le précompte immobilier est un impôt régional.
C'est ainsi que la Région flamande a adopté, le 13 décembre 2013, le décret
portant le Code flamand de la Fiscalité qui s'applique, à partir de l'année
d'imposition 2014, au précompte immobilier relatif à un bien immobilier situé en
Région flamande.
