L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015

Le Contentieux administratif est constitué
de l'ensemble des règles juridiques relatives
aux litiges qui ressortissent de la compétence
des juridictions administratives statuant en
matière juridictionnelle.
Après avoir été largement bâti par la
juridiction administrative elle-même, il fait
désormais l'objet de dispositions législatives
et réglementaires dans le Code de justice
administrative, qui définit à la fois l'organisation
et le fonctionnement de cette juridiction
dédiée aux litiges mettant en jeu le droit
administratif.
Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique de l'ensemble des
connaissances que l'étudiant doit posséder
sur le Contentieux administratif.

Produktdetails

• Autoren: FREDERIC COLIN, Frédéric (1970-....) Colin, COLIN F -ANC ED-, COLIN FREDERIC, Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, Marie-Laure Messe
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 16.07.2014
• EAN: 9782297039253
• ISBN: 978-2-297-03925-3
• Seiten: 120
• Gewicht: 186 g
• Serien: Les Carres Rouge; Les carrés; CARRES ROUGE; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht