CODE DES MARCHES PUBLICS 2010

Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux
jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;
Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;
D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés
publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats
de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés

Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés
passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance
du 6 juin 2005 ;
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en
matière de marchés publics ;
Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation
des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ;
Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique ;
Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de
passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
Un CD-ROM avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés
intéressant les contrats et marchés publics.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Francois Llorens, LLORENS SOLER COUTEA, Pierre Soler-Couteaux
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.06.2010
• EAN: 9782711013791
• ISBN: 978-2-7110-1379-1
• Gewicht: 1516 g
• Serien: Codes bleus. Code commenté; Codes bleus, Code commenté
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht