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GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de
gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique.
Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile.
Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature
juridique habituelle :


  • les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements
    importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;

  • la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une
    procédure civile ;

  • la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;

  • la publicité foncière des actes de procédure ;

  • la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement
    civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile
et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des
conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.
Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile.
Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont
déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore
pratiquée de le faire le plus efficacement possible.
Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable
aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Produktdetails

Autoren Christian Laporte, Herve Croze, CROZE LAPORTE 4E ED, Hervé Croze
Verlag LEXISNEXIS ED.
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 15.12.2011
 
EAN 9782711012817
ISBN 978-2-7110-1281-7
Gewicht 505 g
Serien Droit & professionnels. Procédures
Droit & professionnels. Procédures
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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