Les baux d'habitation

La septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente
sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les
baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements «conventionnés»
ou «primés», baux du secteur HLM, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet
1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet
1989.
L'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007,
instituant le droit au logement opposable.
Conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant
des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats,
conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en
vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que
peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions
réponses.

Produktdetails

• Autoren: Jacques Lafond, Jacques (1936-....) Lafond, Lafond F, Lafond F., LAFOND JACQUES
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.09.2007
• EAN: 9782711009442
• ISBN: 978-2-7110-0944-2
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Gewicht: 10700 g
• Serien: Litec professionnels. Droit immobilier; Litec professionnels, Droit immobilier
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht