Le flou du droit : du code pénal aux droits de l'homme

Mireille Delmas-Marty

Le flou du droit

. Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les États en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une « marge nationale d'interprétation » est reconnue par la jurisprudence.

. Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. « Le réalisme est peut-être dé faire le pari que le fou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui noue protège du risque d unification bureaucratique ou hégémonique. »

. Mireille Delmas-Marty est professeur au Collège de France. Elle co-dirige aux PUF la collection Les voies du droit et a publié plusieurs manuels de droit pénal dans la collection Thémis, des ouvrages de recherche sur les droits de l'homme et, avec Antonio Cassese Juridictions nationales et crimes internationaux - Crimes internationaux et juridictions internationales (2 vol., 2002).

Produktdetails

• Autoren: , Mireille Delmas-Marty, Mireille (1941-....) Delmas-Marty, Mireille (1941-2022) Delmas-Marty, DELMAS-MARTY MIREILL, Mireille Delmas-Marty
• Verlag: Puf
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 28.05.2004
• EAN: 9782130533412
• ISBN: 978-2-13-053341-2
• Seiten: 388
• Abmessung: 130 mm x 190 mm x 19 mm
• Gewicht: 340 g
• Serien: QUADRIGE; Quadrige ; Essais Debats; Quadrige. Essais, débats; Quadrige, Essais, débats
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht