Mehr lesen
Droit des sûretés
Première partie : Les sûretés personnelles
Titre premier - Le cautionnement
Chapitre 1 - Caractères du cautionnement
Chapitre 2 - Formation du cautionnement
Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement
Chapitre 4 - Extinction du cautionnement
Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles
Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie
Seconde partie : Les sûretés réelles
Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice
Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances
Chapitre 3- Les privilèges découlant du droit des procédures collectives
Titre 2 - Les sûreté réelles portant sur les meubles
Chapitre 1 - Le gage
Chapitre 2 - Le nantissement
Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers
Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières
Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
Chapitre 1 - Les hypothèques
Chapitre 2 - Le gage immobilier
Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers
Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie
